Permis de construire Locaux N° 04512224V0005

Permis de construire n° 04512224V0005 à Dampierre-en-Burly pour 395 m² de locaux, Za Les Gabillons

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 04512224V0005

Demandeur

SCI OCAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Les Gabillons, le permis de construire n° 04512224V0005 a été délivré le 26 septembre 2024 à Dampierre-en-Burly (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCI OCAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA180. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-en-Burly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 999 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2024

Achèvement (DAACT)

15/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/09/2024
Chantier (DOC)
25/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2026

Localisation du projet à Dampierre-en-Burly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dampierre-en-Burly Code postal 45570 Identifiant INSEE 45122
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
dont Bureaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Entrepôt 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total locaux 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OCAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528111339
SIRET
52811133900032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
OUZOUER SUR LOIRE (45570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04512224V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 999 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Gabillons, à Dampierre-en-Burly (45570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI OCAL et accordée le 26 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 septembre 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2024, achèvement déclaré le 15 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04512224V0005, déposé en mairie de Dampierre-en-Burly.

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