Permis de construire Logement N° 04512222V0011

Permis de construire n° 04512222V0011 à Dampierre-en-Burly pour 207 m² de logement, 1053 Lieudit ""Les Noues""

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 04512222V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1053 Lieudit ""Les Noues"", le permis de construire n° 04512222V0011 a été délivré le 10 février 2023 à Dampierre-en-Burly (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 394 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H26, H28, H30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-en-Burly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

57 394 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dampierre-en-Burly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H26 H28 H30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit ""Les Noues""

Territoires administratifs

Commune
Dampierre-en-Burly Code postal 45570 Identifiant INSEE 45122
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 196 m² 207 m² 0 m² 25 m² 0 m² 182 m² 378 m²
Total 196 m² 207 m² 0 m² 25 m² 0 m² 182 m² 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMPIERRE-EN-BURLY (45570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04512222V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 394 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1053 Lieudit ""Les Noues"", à Dampierre-en-Burly (45570).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04512222V0011, déposé en mairie de Dampierre-en-Burly.

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