Permis de construire Logement N° 04512221V0012

Permis de construire n° 04512221V0012 à Dampierre-en-Burly pour 107 m² de logement, Chemin De Rochefort

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 04512221V0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04512221V0012 a été délivré le 5 avril 2022 à Dampierre-en-Burly (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin De Rochefort.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 122 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL136, AL139, AL140. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-en-Burly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 122 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

17/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/04/2022
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2024

Localisation du projet à Dampierre-en-Burly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL136 AL139 AL140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dampierre-en-Burly Code postal 45570 Identifiant INSEE 45122
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMPIERRE EN BURLY (45570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04512221V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 122 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De Rochefort, à Dampierre-en-Burly (45570).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 17 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04512221V0012, déposé en mairie de Dampierre-en-Burly.

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