Permis de construire n° 0451211200004 à Dammarie-sur-Loing pour 30 m² de locaux, 11 Rue Rogny
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 23 février 2013
Dossier PC n° 0451211200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dammarie-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451211200004 a fait l'objet d'une décision le 23 février 2013, pour un projet situé 11 Rue Rogny.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A736. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammarie-sur-Loing.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dammarie-sur-Loing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammarie-sur-Loing Code postal 45230 Identifiant INSEE 45121
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 152 m² |
| Total | 122 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 122 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 152 m² |
| Total locaux | 122 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 152 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMMARIE-SUR-LOING (45230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451211200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 23 février 2013 |
| Date de dépôt | 18/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |