Permis de construire à Dadonville pour 683 m² de logement et locaux - La Groue
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 19 mars 2024 · Dossier PC n° 04511923N0004 · Demandeur : SCI DE LA PORTE DU GATINAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04511923N0004, délivré le 19 mars 2024 à Dadonville (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Groue, Dadonville (45300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DE LA PORTE DU GATINAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 46 m² d'habitation et 170 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS128, ZS129, ZS127.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dadonville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 143 m² |
| Locaux | 370 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 540 m² |
| Total | 467 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 683 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 185 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 293 m² |
| Services publics | 185 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 247 m² |
| Total locaux | 370 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 540 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04511923N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45119 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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