Permis de construire Mixte N° 04511923N0004

Permis de construire à Dadonville pour 216 m² de logement et locaux - La Groue

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 04511923N0004

Demandeur

SCI DE LA PORTE DU GATINAIS

Cette page présente le permis de construire n° 04511923N0004, délivré le 19 mars 2024 à Dadonville (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Groue, Dadonville (45300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA PORTE DU GATINAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 46 m² d'habitation et 170 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS128, ZS129, ZS127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 347 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

683 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/03/2024
3
Chantier (DOC)
23/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dadonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS128 ZS129 ZS127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Groue

Territoire administratif

Commune
Dadonville Code postal 45300 Identifiant INSEE 45119
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 143 m²
Locaux 370 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 540 m²
Total 467 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 683 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 185 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 293 m²
Équipements publics 185 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 247 m²
Total locaux 370 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 540 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA PORTE DU GATINAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489157891
SIRET
48915789100024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DADONVILLE (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04511923N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Groue, Dadonville (45300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA PORTE DU GATINAIS et accordé le 19 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 23 octobre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 46 m² d'habitation et 170 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04511923N0004, instruit par la commune de Dadonville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dadonville

Autres types d'autorisations à Dadonville