Permis de construire Logement N° 04511821N0005

Permis de construire n° 04511821N0005 à Crottes-en-Pithiverais pour 130 m² de logement, Rue De La Coudray (Lot A)

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 04511821N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crottes-en-Pithiverais (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04511821N0005 a été délivré le 14 décembre 2021, pour un projet situé Rue De La Coudray (Lot A).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 426 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM23. Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crottes-en-Pithiverais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 426 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2022

Achèvement (DAACT)

19/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
07/09/2022
Autorisation
14/12/2021
Chantier (DOC)
07/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2023

Localisation du projet à Crottes-en-Pithiverais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crottes-en-Pithiverais Code postal 45170 Identifiant INSEE 45118
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE AUX BOIS (45170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04511821N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 07/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 426 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Coudray (Lot A), à Crottes-en-Pithiverais (45170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 septembre 2022, achèvement déclaré le 19 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04511821N0005, déposé en mairie de Crottes-en-Pithiverais.

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