Permis de construire Logement N° 04511619Y0009

Permis de construire n° 04511619Y0009 à Cravant pour 134 m² de logement, Rue De La Croix Blanche

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PC n° 04511619Y0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04511619Y0009 a été délivré le 29 janvier 2020 à Cravant (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Croix Blanche.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont M763, M764. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cravant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 517 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
30/11/2020
Autorisation
29/01/2020
3
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cravant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M763 M764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cravant Code postal 45190 Identifiant INSEE 45116
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAVANT (45190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04511619Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 janvier 2020
Date de dépôt 30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Croix Blanche, à Cravant (45190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04511619Y0009, déposé en mairie de Cravant.

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