Permis de construire Logement N° 04511525H0013

Permis de construire à Courtenay pour 823 m² de logement - 12 Place Honore Combe

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PC n° 04511525H0013

Demandeur

MARLEX HYDROMELLERIE

Cette page présente le permis de construire n° 04511525H0013, délivré le 15 septembre 2025 à Courtenay (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Place Honore Combe, Courtenay (45320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARLEX HYDROMELLERIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 15, dont 8 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC262, AC263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 966 m²

Surface existante avant

1 401 m²

Surface créée

823 m²

Variation nette

-441 m²

Surface totale après

960 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courtenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC262 AC263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courtenay Code postal 45320 Identifiant INSEE 45115
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 859 m² 601 m² 222 m² 722 m² 0 m² 101 m² 960 m²
Locaux 542 m² 0 m² 0 m² 320 m² 222 m² 0 m² 0 m²
Total 1 401 m² 601 m² 222 m² 1 042 m² 222 m² 0 m² 960 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 8
Logements collectifs 7
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 - 8 - - 15
- 46,7 % - 53,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARLEX HYDROMELLERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891313991
SIRET
89131399100020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOGENT-SUR-MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04511525H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 15 logements (8 individuels, 7 collectifs), pour 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Place Honore Combe, Courtenay (45320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARLEX HYDROMELLERIE et accordé le 15 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04511525H0013, instruit par la commune de Courtenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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