Permis de construire à Courtenay pour 960 m² de logement - 12 Place Honore Combe
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 15 septembre 2025 · Dossier PC n° 04511525H0013 · Demandeur : MARLEX HYDROMELLERIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04511525H0013, délivré le 15 septembre 2025 à Courtenay (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Place Honore Combe, Courtenay (45320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MARLEX HYDROMELLERIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 15, dont 8 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC262, AC263.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Courtenay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 859 m² | 601 m² | 222 m² | 722 m² | 0 m² | 101 m² | 960 m² |
| Locaux | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 401 m² | 601 m² | 222 m² | 1 042 m² | 222 m² | 0 m² | 960 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | - | 8 | - | - | 15 |
| - | 46,7 % | - | 53,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04511525H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45115 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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