Permis de construire n° 04511320H0001 à Courtemaux pour 140 m² de locaux, 50 Les Grouets
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PC n° 04511320H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courtemaux (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04511320H0001 a été délivré le 2 juillet 2020, pour un projet situé 50 Les Grouets.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE51. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtemaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Courtemaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtemaux Code postal 45320 Identifiant INSEE 45113
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 768 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 908 m² |
| Total | 768 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 768 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 908 m² |
| Total locaux | 768 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTEMAUX (45320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04511320H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 15/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |