Permis de construire à Courtemaux pour 140 m² de locaux - 50 Les Grouets
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PC n° 04511320H0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04511320H0001, délivré le 2 juillet 2020 à Courtemaux (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 50 Les Grouets, Courtemaux (45320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE51.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 29 jours
Durée du chantier
1 mois 14 jours
Délai total
6 mois 13 jours
Localisation du projet à Courtemaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Courtemaux Code postal 45320 Identifiant INSEE 45113
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 768 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 908 m² |
| Total | 768 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 768 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTEMAUX (45320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04511320H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 15/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |