Permis de construire n° 04511220L0004 à La Cour-Marigny pour 124 m² de logement, 5042 Che Des Golfes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 7 janvier 2021
Dossier PC n° 04511220L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04511220L0004 a fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2021 à La Cour-Marigny (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5042 Che Des Golfes.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 733 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI41. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cour-Marigny.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Cour-Marigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Cour-Marigny Code postal 45260 Identifiant INSEE 45112
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 193 m² |
| Locaux | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 124 m² | -128 m² | 0 m² |
| Total | 197 m² | 0 m² | 124 m² | 4 m² | 124 m² | -4 m² | 193 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COUR MARIGNY (45260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04511220L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |