Permis de construire à La Cour-Marigny pour 136 m² de locaux - 58 Rte De Montereau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2014
Dossier PC n° 0451121400001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0451121400001, délivré le 18 octobre 2014 à La Cour-Marigny (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 58 Rte De Montereau, La Cour-Marigny (45260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D411, D410.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à La Cour-Marigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Cour-Marigny Code postal 45260 Identifiant INSEE 45112
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
| Locaux | 18 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 154 m² |
| Total | 94 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 18 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA COUR-MARIGNY (45260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451121400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |