Permis de construire n° 04510924Y0003 à Coulmiers pour 739 m² de locaux, Haute Bergere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier PC n° 04510924Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Haute Bergere, le permis de construire n° 04510924Y0003 a été délivré le 24 janvier 2025 à Coulmiers (Loiret, Centre-Val de Loire).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 739 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI87, ZI88, ZI91. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulmiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulmiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haute Bergere
Territoires administratifs
- Commune
- Coulmiers Code postal 45130 Identifiant INSEE 45109
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 073 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 2 812 m² |
| Total | 2 073 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 2 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 073 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 2 812 m² |
| Total locaux | 2 073 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 2 812 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULMIERS (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04510924Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |