Permis de construire n° 04510919Y0001 à Coulmiers pour 752 m² de locaux, Chanferre
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 04510919Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2019 à Coulmiers (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04510919Y0001 porte sur un projet situé Chanferre.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL7, AL9, AL10. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulmiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulmiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chanferre
Territoires administratifs
- Commune
- Coulmiers Code postal 45130 Identifiant INSEE 45109
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 126 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 878 m² |
| Total | 1 126 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 126 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 878 m² |
| Total locaux | 1 126 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 1 878 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULAY-LES-BARRES (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04510919Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |