Permis de construire Locaux N° 04510917Y0004

Permis de construire n° 04510917Y0004 à Coulmiers pour 31 m² de locaux, 8 Bis Rue Des Basses Fontaines

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 04510917Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Bis Rue Des Basses Fontaines, le permis de construire n° 04510917Y0004 a été délivré le 22 mai 2017 à Coulmiers (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM40. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulmiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 600 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulmiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulmiers Code postal 45130 Identifiant INSEE 45109
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Locaux 267 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 298 m²
Total 477 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 236 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 267 m²
Autres activités 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m²
dont Bureaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m²
Total locaux 267 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULMIERS (45130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04510917Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Bis Rue Des Basses Fontaines, à Coulmiers (45130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04510917Y0004, déposé en mairie de Coulmiers.

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