Permis de construire n° 0451091400003 à Coulmiers pour 97 m² de locaux, 1 Rue Du 9 Novembre
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 0451091400003
Demandeur
COMMUNE DE COULMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2014 à Coulmiers (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451091400003 porte sur un projet situé 1 Rue Du 9 Novembre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COULMIERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO226. Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulmiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2014
Achèvement (DAACT)
25/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Coulmiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulmiers Code postal 45130 Identifiant INSEE 45109
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 248 m² |
| Total | 151 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 151 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 248 m² |
| Total locaux | 151 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 248 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COULMIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501090
- SIRET
- 21450109000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COULMIERS (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451091400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 25/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |