Permis de construire Locaux N° 04510824Z0009

Permis de construire n° 04510824Z0009 à Coullons pour 1 096 m² de locaux, Rue Des Cartelets

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PC n° 04510824Z0009

Demandeur

H.F.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Cartelets, le permis de construire n° 04510824Z0009 a été délivré le 7 janvier 2025 à Coullons (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est H.F..

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 096 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1295. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coullons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 638 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

1 096 m²

Variation nette

+1 096 m²

Surface totale après

3 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coullons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coullons Code postal 45720 Identifiant INSEE 45108
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 500 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 3 596 m²
Total 2 500 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 3 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 500 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 3 596 m²
dont Bureaux 440 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 560 m²
dont Entrepôt 2 060 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 3 036 m²
Total locaux 2 500 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 3 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H.F.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
840508360
SIRET
84050836000012
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
BOUZY-LA-FORET (45460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04510824Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 638 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Cartelets, à Coullons (45720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par H.F. et accordé le 7 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04510824Z0009, déposé en mairie de Coullons.

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