Permis de construire Logement N° 04510823Z0013

Permis de construire n° 04510823Z0013 à Coullons pour 368 m² de logement, 10 Rue Des Pres

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier PC n° 04510823Z0013

Demandeur

SCI LA FROMENTINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04510823Z0013, délivré le 31 janvier 2024 à Coullons (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 10 Rue Des Pres. La demande émane de SCI LA FROMENTINE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 704 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB637, AB639. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coullons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 704 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

368 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coullons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB637 AB639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coullons Code postal 45720 Identifiant INSEE 45108
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Locaux 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² -368 m² 0 m²
Total 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m² 0 m² 368 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 - - - 7
- 42,9 % 57,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FROMENTINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382743235
SIRET
38274323500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04510823Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 704 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Des Pres, à Coullons (45720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA FROMENTINE et accordé le 31 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04510823Z0013, déposé en mairie de Coullons.

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