Permis de construire n° 04510822Z0011 à Coullons pour 301 m² de logement, Les Collaudieres
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PC n° 04510822Z0011
Demandeur
SCI LES COLLAUDIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04510822Z0011, délivré le 9 juin 2022 à Coullons (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Collaudieres. SCI LES COLLAUDIERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 097 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B513, B514, B515. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coullons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coullons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coullons Code postal 45720 Identifiant INSEE 45108
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 345 m² | 143 m² | 158 m² | 134 m² | 61 m² | 106 m² | 451 m² |
| Locaux | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | -97 m² | 465 m² |
| Total | 907 m² | 143 m² | 158 m² | 134 m² | 158 m² | 9 m² | 916 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES COLLAUDIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843630070
- SIRET
- 84363007000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COULLONS (45720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04510822Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |