Permis de construire Locaux N° 04510813Z0001

Permis de construire n° 04510813Z0001 à Coullons pour 126 m² de locaux, Le Chene Rond

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 04510813Z0001

Demandeur

SCI NEVOTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04510813Z0001 a été délivré le 23 mai 2013 à Coullons (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Chene Rond. Le dossier a été déposé par SCI NEVOTAINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E95. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coullons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 083 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
23/05/2013
Chantier (DOC)
23/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Coullons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coullons Code postal 45720 Identifiant INSEE 45108
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 366 m²
Total 240 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Autres activités 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
dont Entrepôt 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 240 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NEVOTAINE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
385096292
SIRET
38509629200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1992
Localisation
POILLY LEZ GIEN (45500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04510813Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 083 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chene Rond, à Coullons (45720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI NEVOTAINE et accordée le 23 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 23 février 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04510813Z0001, déposé en mairie de Coullons.

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