Permis de construire Locaux N° 0451061400003

Permis de construire n° 0451061400003 au Malesherbois pour 617 m² de locaux, 2 Rue De Trézan Filay

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 0451061400003

Demandeur

INTERFORUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2014 au Malesherbois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451061400003 porte sur un projet situé 2 Rue De Trézan Filay. INTERFORUM figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 617 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés au Malesherbois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 598 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

617 m²

Variation nette

+617 m²

Surface totale après

1 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2015

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/12/2014
Chantier (DOC)
19/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2015

Localisation du projet au Malesherbois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Filay

Territoires administratifs

Commune
Le Malesherbois Code postal 45330 Identifiant INSEE 45191
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Locaux 530 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 1 147 m²
Total 810 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 1 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 530 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 1 147 m²
Total locaux 530 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 1 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERFORUM

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
612039073
SIRET
61203907300392
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
COUDRAY (45330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451061400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 598 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De Trézan Filay, au Malesherbois (45330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par INTERFORUM et accordé le 19 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 19 février 2015, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451061400003, déposé en mairie du Malesherbois.

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