Permis de construire Locaux N° 04510522L0001

Permis de construire à Cortrat pour 1 470 m² de locaux - 5027 Le Petit Mocquepoix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 677 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5027 Le Petit Mocquepoix, Cortrat (45700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'AUTHENTIQUE TERRIEN et accordé le 28 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04510522L0001, instruit par la commune de Cortrat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 04510522L0001

Demandeur

L'AUTHENTIQUE TERRIEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04510522L0001, délivré le 28 juillet 2022 à Cortrat (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5027 Le Petit Mocquepoix, Cortrat (45700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'AUTHENTIQUE TERRIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 470 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A20, A21, A22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 677 m²

Surface créée

1 470 m²

Variation nette

+1 470 m²

Surface totale après

1 470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/07/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cortrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A20 A21 A22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cortrat Code postal 45700 Identifiant INSEE 45105
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 470 m²	1 470 m²
Total	0 m²	1 470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 470 m²	1 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 470 m²	1 470 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AUTHENTIQUE TERRIEN

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 828214122
SIRET: 82821412200016
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: CORTRAT (45700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04510522L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 677 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5027 Le Petit Mocquepoix, Cortrat (45700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'AUTHENTIQUE TERRIEN et accordé le 28 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04510522L0001, instruit par la commune de Cortrat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cortrat

PC n°04510522L0002 Logement Commencé

Rue Leon Plancheron

Cortrat (45700)

Nouvelle construction

12 janv. 2023 243 m² SDP

PC n°04510519L0001 Locaux Terminé

5009 Les Fontaines

Cortrat (45700)

Nouvelle construction

05 juin 2019 82 m² SDP

PC n°04510518L0001 Locaux Commencé

Les Fontaines

Cortrat (45700)

Nouvelle construction

08 sept. 2018 448 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cortrat

Permis d'aménager à Cortrat

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cortrat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cortrat

Autres types d'autorisations à Cortrat

Caractéristiques du projet