Permis de construire Logement N° 04510418A0013

Permis de construire à Corquilleroy pour 942 m² de logement - Rue Des Noyers

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 04510418A0013

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 04510418A0013, délivré le 6 février 2019 à Corquilleroy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Noyers, Corquilleroy (45120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGES &VIE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 018 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T4, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB138, AB151, AB142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 018 m²

Surface créée

942 m²

Variation nette

+942 m²

Surface totale après

942 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2021.

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

19/04/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/02/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2021

Localisation du projet à Corquilleroy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB138 AB151 AB142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corquilleroy Code postal 45120 Identifiant INSEE 45104
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²
Total 0 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 2 - 2 5
20,0 % - - 40,0 % - 40,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 381 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493481204
SIRET
49348120400037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04510418A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 018 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Noyers, Corquilleroy (45120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGES &VIE HABITAT et accordé le 6 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 19 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T4, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04510418A0013, instruit par la commune de Corquilleroy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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