Permis de construire Logement N° 04510416A0006

Permis de construire n° 04510416A0006 à Corquilleroy pour 35 m² de logement, 40 Rue De Tirepeine

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 04510416A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04510416A0006, délivré le 17 juin 2016 à Corquilleroy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 40 Rue De Tirepeine.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corquilleroy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 198 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

25/02/2017

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/06/2016
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2017

Localisation du projet à Corquilleroy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corquilleroy Code postal 45120 Identifiant INSEE 45104
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 93 m²
Total 93 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORQUILLEROY (45120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04510416A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue De Tirepeine, à Corquilleroy (45120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 25 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04510416A0006, déposé en mairie de Corquilleroy.

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