Permis de construire n° 0451041200038 à Corquilleroy pour 230 m² de locaux, Les Perches
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 0451041200038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0451041200038, délivré le 28 février 2013 à Corquilleroy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Perches.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE32, ZE33, ZE31. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corquilleroy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2013
Achèvement (DAACT)
30/11/2013
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Corquilleroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corquilleroy Code postal 45120 Identifiant INSEE 45104
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 560 m² |
| Total | 330 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 330 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 560 m² |
| Total locaux | 330 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORQUILLEROY (45120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451041200038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |