Permis de construire à Corbeilles pour 222 m² de locaux - Rue Des Deportes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PC n° 04510316A0006
Demandeur
HOSTELLERIE DU CHATEAU
Cette page présente le permis de construire n° 04510316A0006, délivré le 19 décembre 2016 à Corbeilles (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Deportes, Corbeilles (45490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOSTELLERIE DU CHATEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017.
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2017
Achèvement (DAACT)
30/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 18 jours
Durée du chantier
7 mois 21 jours
Délai total
10 mois 11 jours
Localisation du projet à Corbeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Corbeilles Code postal 45490 Identifiant INSEE 45103
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
| Total | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOSTELLERIE DU CHATEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479944464
- SIRET
- 47994446400029
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- CORBEILLES (45490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04510316A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |