Permis de construire Locaux N° 0451031500008

Permis de construire n° 0451031500008 à Corbeilles pour 54 m² de locaux, 9 Place Saint Germain

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2015

Dossier PC n° 0451031500008

Demandeur

LES 3 FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Place Saint Germain, le permis de construire n° 0451031500008 a été délivré le 8 décembre 2015 à Corbeilles (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de LES 3 FRERES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont P11, P9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

229 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/12/2015
Chantier (DOC)
06/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Corbeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P11 P9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeilles Code postal 45490 Identifiant INSEE 45103
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 40 m²
Locaux 292 m² 50 m² 0 m² 42 m² 4 m² 4 m² 296 m²
Total 328 m² 50 m² 4 m² 42 m² 4 m² 8 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 50 m² 0 m² 0 m² 4 m² 46 m² 296 m²
dont Hôtels 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² -4 m² 167 m²
Autres activités 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² -42 m² 0 m²
dont Entrepôt 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² -42 m² 0 m²
Total locaux 292 m² 50 m² 0 m² 42 m² 4 m² 4 m² 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 3 FRERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810932368
SIRET
81093236800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOULON (45270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0451031500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Place Saint Germain, à Corbeilles (45490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES 3 FRERES et accordé le 8 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 décembre 2015, ouverture de chantier le 6 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451031500008, déposé en mairie de Corbeilles.

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