Permis de construire n° 04510219A0003 à Conflans-sur-Loing pour 42 m² de locaux, 22 Allee Des Peupliers
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PC n° 04510219A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04510219A0003, délivré le 13 février 2020 à Conflans-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 22 Allee Des Peupliers.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C691. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-sur-Loing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2020. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2020
Achèvement (DAACT)
03/03/2020
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
17 jours
Délai total
19 jours
Localisation du projet à Conflans-sur-Loing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-sur-Loing Code postal 45700 Identifiant INSEE 45102
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | -19 m² | 224 m² |
| Locaux | 0 m² | 23 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total | 243 m² | 23 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 23 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 23 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 23 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total locaux | 0 m² | 23 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMILLY (45200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04510219A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |