Permis de construire n° 0451002400003 à Combleux pour 98 m² de logement, Rue Des Moulins
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2024
Dossier PC n° 0451002400003
Demandeur
LOIRET INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Combleux (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451002400003 a été délivré le 3 décembre 2024, pour un projet situé Rue Des Moulins. Le demandeur déclaré est LOIRET INVEST.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1317, A1325. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combleux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Combleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combleux Code postal 45800 Identifiant INSEE 45100
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOIRET INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792690315
- SIRET
- 79269031500025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COMBLEUX (45800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451002400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |