Permis de construire n° 04510020C0001 à Combleux pour 246 m² de logement, 5 Quate Rue Aux Anes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 04510020C0001
Demandeur
OZONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Combleux (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04510020C0001 a été délivré le 10 juillet 2020, pour un projet situé 5 Quate Rue Aux Anes. Le dossier a été déposé par OZONE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 364 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1338. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combleux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Combleux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combleux Code postal 45800 Identifiant INSEE 45100
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Total | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OZONE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881855894
- SIRET
- 88185589400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORMES (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04510020C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 06/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |