Permis de construire Logement N° 04510017C0005

Permis de construire n° 04510017C0005 à Combleux pour 101 m² de logement, 17 Route De Bionne

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 04510017C0005

Demandeur

S.P.M.E SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04510017C0005, délivré le 26 octobre 2017 à Combleux (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 17 Route De Bionne. Le projet est porté par S.P.M.E SARL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A102, A103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combleux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

834 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/10/2017
3
Chantier (DOC)
01/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combleux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A102 A103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combleux Code postal 45800 Identifiant INSEE 45100
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 180 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Total 180 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.P.M.E SARL

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480455252
SIRET
48045525200027
Code APE (NAF)
47.99A - Vente à domicile
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04510017C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Route De Bionne, à Combleux (45800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par S.P.M.E SARL et accordé le 26 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04510017C0005, déposé en mairie de Combleux.

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