Permis de construire Logement N° 04509825Y0006

Permis de construire n° 04509825Y0006 à Cléry-Saint-André pour 300 m² de logement, 35 Rue Du Hatre

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 04509825Y0006

Demandeur

PIERRES ORLEANAISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04509825Y0006, délivré le 4 juillet 2025 à Cléry-Saint-André (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 35 Rue Du Hatre. Le projet est porté par PIERRES ORLEANAISES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléry-Saint-André.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 232 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2026.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/02/2026

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/07/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2026

Localisation du projet à Cléry-Saint-André

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AM172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléry-Saint-André Code postal 45370 Identifiant INSEE 45098
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 300 m² 7 m² 0 m² 293 m² 373 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 0 m²
Total 380 m² 0 m² 300 m² 7 m² 300 m² -7 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 3 - 4
- 25,0 % - - 75,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES ORLEANAISES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
985359603
SIRET
98535960300018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
INGRE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04509825Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Du Hatre, à Cléry-Saint-André (45370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PIERRES ORLEANAISES et accordé le 4 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2025, achèvement déclaré le 13 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04509825Y0006, déposé en mairie de Cléry-Saint-André.

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