Permis de construire Logement N° 04509819Y0015

Permis de construire n° 04509819Y0015 à Cléry-Saint-André pour 1 310 m² de logement, Rue Des Hauts Bergerets

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 04509819Y0015

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cléry-Saint-André (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04509819Y0015 a été délivré le 12 novembre 2019, pour un projet situé Rue Des Hauts Bergerets. La demande émane de AGES &VIE HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 323 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 3 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO35, AO40, AO44. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléry-Saint-André.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 323 m²

Surface créée

1 310 m²

Variation nette

+1 310 m²

Surface totale après

1 310 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2020

Achèvement (DAACT)

26/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
29/04/2020
Autorisation
12/11/2019
Chantier (DOC)
29/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2021

Localisation du projet à Cléry-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO35 AO40 AO44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléry-Saint-André Code postal 45370 Identifiant INSEE 45098
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 1 310 m²
Total 0 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 1 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 3 5
- - - 40,0 % - 60,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 381 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493481204
SIRET
49348120400037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04509819Y0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 29/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 323 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Hauts Bergerets, à Cléry-Saint-André (45370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGES &VIE HABITAT et accordé le 12 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2019, ouverture de chantier le 29 avril 2020, achèvement déclaré le 26 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 3 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04509819Y0015, déposé en mairie de Cléry-Saint-André.

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