Permis de construire Logement N° 04509819Y0010

Permis de construire n° 04509819Y0010 à Cléry-Saint-André pour 156 m² de logement, 9 Rue De La Perriere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 04509819Y0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cléry-Saint-André (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04509819Y0010 a été délivré le 9 août 2019, pour un projet situé 9 Rue De La Perriere.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 805 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA221, AA219, AA220. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléry-Saint-André.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

19 805 m²

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

-78 m²

Surface totale après

526 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
18/05/2020
Autorisation
09/08/2019
3
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléry-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA221 AA219 AA220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléry-Saint-André Code postal 45370 Identifiant INSEE 45098
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 317 m² 21 m² 135 m² 99 m² 0 m² 57 m² 374 m²
Locaux 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 152 m²
Total 604 m² 21 m² 135 m² 99 m² 135 m² -78 m² 526 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERY-SAINT-ANDRE (45370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04509819Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 18/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 805 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Perriere, à Cléry-Saint-André (45370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04509819Y0010, déposé en mairie de Cléry-Saint-André.

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