Permis de construire à Cléry-Saint-André pour 1 282 m² de locaux - 2 Rue Du Marechal Foch
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 24 octobre 2018 · Dossier PC n° 04509818Y0017 · Demandeur : CAM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04509818Y0017, délivré le 24 octobre 2018 à Cléry-Saint-André (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Marechal Foch, Cléry-Saint-André (45370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 627 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH141.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cléry-Saint-André
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 304 m² | 0 m² | 937 m² | 22 m² | 937 m² | 0 m² | 1 282 m² |
| Total | 1 304 m² | 0 m² | 937 m² | 22 m² | 937 m² | 0 m² | 1 282 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 710 m² |
| Industrie | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Total locaux | 1 304 m² | 0 m² | 937 m² | 22 m² | 937 m² | 0 m² | 1 282 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04509818Y0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45098 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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