Permis de construire Logement N° 04509818Y0011

Permis de construire n° 04509818Y0011 à Cléry-Saint-André pour 78 m² de logement, Lotissement ""Les Hauts Ber

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 04509818Y0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement ""Les Hauts Ber, le permis de construire n° 04509818Y0011 a été délivré le 24 avril 2018 à Cléry-Saint-André (Loiret, Centre-Val de Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS223, ZS213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléry-Saint-André est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2019. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2018

Achèvement (DAACT)

19/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/04/2018
Chantier (DOC)
19/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2019

Localisation du projet à Cléry-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS223 ZS213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléry-Saint-André Code postal 45370 Identifiant INSEE 45098
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLIVET (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04509818Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement ""Les Hauts Ber, à Cléry-Saint-André (45370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 19 juin 2018, achèvement déclaré le 19 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04509818Y0011, déposé en mairie de Cléry-Saint-André.

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