Permis de construire Locaux N° 0450981600035

Permis de construire n° 0450981600035 à Cléry-Saint-André pour 711 m² de locaux, 8 All De La Marchanderie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 0450981600035

Demandeur

SCI DE L'AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 All De La Marchanderie, le permis de construire n° 0450981600035 a été délivré le 22 mars 2017 à Cléry-Saint-André (Loiret, Centre-Val de Loire). SCI DE L'AVENIR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 711 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléry-Saint-André.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 530 m²

Surface existante avant

2 790 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

+711 m²

Surface totale après

3 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

02/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/03/2017
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2017

Localisation du projet à Cléry-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléry-Saint-André Code postal 45370 Identifiant INSEE 45098
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 790 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 3 501 m²
Total 2 790 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 3 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 790 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 3 501 m²
dont Bureaux 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m²
dont Industrie 2 412 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 3 123 m²
Total locaux 2 790 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 3 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'AVENIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
527481394
SIRET
52748139400015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2010
Localisation
CLERY-SAINT-ANDRE (45370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450981600035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 530 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 All De La Marchanderie, à Cléry-Saint-André (45370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DE L'AVENIR et accordé le 22 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 2 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450981600035, déposé en mairie de Cléry-Saint-André.

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