Permis de construire Locaux N° 0450981600035

Permis de construire à Cléry-Saint-André pour 711 m² de locaux - 8 All De La Marchanderie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 0450981600035

Demandeur

SCI DE L'AVENIR

Cette page présente le permis de construire n° 0450981600035, délivré le 22 mars 2017 à Cléry-Saint-André (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 All De La Marchanderie, Cléry-Saint-André (45370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'AVENIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 711 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 530 m²

Surface existante avant

2 790 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

+711 m²

Surface totale après

3 501 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2017.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

02/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/03/2017
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2017

Localisation du projet à Cléry-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cléry-Saint-André Code postal 45370 Identifiant INSEE 45098
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 790 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 3 501 m²
Total 2 790 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 3 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m²
Industrie 2 412 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 3 123 m²
Total locaux 2 790 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 3 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'AVENIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
527481394
SIRET
52748139400015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CLERY-SAINT-ANDRE (45370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450981600035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 All De La Marchanderie, Cléry-Saint-André (45370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'AVENIR et accordé le 22 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 2 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450981600035, instruit par la commune de Cléry-Saint-André.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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