Permis de construire Logement N° 0450981500003

Permis de construire n° 0450981500003 à Cléry-Saint-André pour 219 m² de logement, Rue Du Four A Chaux

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2015

Dossier PC n° 0450981500003

Demandeur

LJ REGROUPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0450981500003, délivré le 4 avril 2015 à Cléry-Saint-André (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Du Four A Chaux. La demande émane de LJ REGROUPEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD20, AD19. L'ensemble des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléry-Saint-André est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 762 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2015

Achèvement (DAACT)

18/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
02/07/2015
Autorisation
04/04/2015
Chantier (DOC)
02/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2016

Localisation du projet à Cléry-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD20 AD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléry-Saint-André Code postal 45370 Identifiant INSEE 45098
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 396 m²
Total 177 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LJ REGROUPEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808646301
SIRET
80864630100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLERY-SAINT-ANDRE (45370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450981500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 avril 2015
Date de dépôt 02/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Four A Chaux, à Cléry-Saint-André (45370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LJ REGROUPEMENT et accordé le 4 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 avril 2015, ouverture de chantier le 2 juillet 2015, achèvement déclaré le 18 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450981500003, déposé en mairie de Cléry-Saint-André.

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