Permis de construire Locaux N° 0450981300026

Permis de construire n° 0450981300026 à Cléry-Saint-André pour 34 m² de locaux, 1 Rue Des Ruelles

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PC n° 0450981300026

Demandeur

LES GLYCINES DE CLERY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0450981300026 a été délivré le 5 mars 2014 à Cléry-Saint-André (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Ruelles. La demande émane de LES GLYCINES DE CLERY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD238P, AD236P. Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléry-Saint-André.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

04/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
04/08/2015
Autorisation
05/03/2014
Chantier (DOC)
20/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2015

Localisation du projet à Cléry-Saint-André

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD238P AD236P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléry-Saint-André Code postal 45370 Identifiant INSEE 45098
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 119 m²
Total 85 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Autres activités 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Bureaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 85 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GLYCINES DE CLERY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792319220
SIRET
79231922000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORLEANS (45100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450981300026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mars 2014
Date de dépôt 04/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Ruelles, à Cléry-Saint-André (45370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES GLYCINES DE CLERY et accordé le 5 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2014, ouverture de chantier le 20 janvier 2015, achèvement déclaré le 4 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450981300026, déposé en mairie de Cléry-Saint-André.

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