Permis de construire n° 04509722H0009 à Chuelles pour 1 540 m² de locaux, Les Grands Buissons
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2022
Dossier PC n° 04509722H0009
Demandeur
EARL BONNEAU PHILIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04509722H0009 a été délivré le 26 octobre 2022 à Chuelles (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Grands Buissons. La demande émane de EARL BONNEAU PHILIPPE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 540 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP13. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chuelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2023
Achèvement (DAACT)
06/11/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Chuelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Buissons
Territoires administratifs
- Commune
- Chuelles Code postal 45220 Identifiant INSEE 45097
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 1 540 m² |
| Total | 0 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 1 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 1 540 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 1 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BONNEAU PHILIPPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 340267004
- SIRET
- 34026700400026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- TRIGUERES (45220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04509722H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |