Permis de construire n° 04509720H0001 à Chuelles pour 1 434 m² de locaux, Piece Du Marchais
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PC n° 04509720H0001
Demandeur
EARL LA FERME DU VERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chuelles (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04509720H0001 a été délivré le 13 août 2020, pour un projet situé Piece Du Marchais. Le demandeur déclaré est EARL LA FERME DU VERGER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 434 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H18. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chuelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Chuelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chuelles Code postal 45220 Identifiant INSEE 45097
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 434 m² | 1 434 m² |
| Total | 0 m² | 1 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 434 m² | 1 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 434 m² | 1 434 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 434 m² | 1 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME DU VERGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504256322
- SIRET
- 50425632200018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHUELLES (45220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04509720H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 30/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |