Permis de construire n° 04509624Z0002 aux Choux pour 207 m² de locaux, 54 Route De Gien Mortumier
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PC n° 04509624Z0002
Demandeur
MULTIBURO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04509624Z0002, délivré le 14 mai 2024 aux Choux (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 54 Route De Gien Mortumier. Le projet est porté par MULTIBURO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 583 251 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en habitation et 168 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E360, E323, E276. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Choux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Choux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mortumier
Territoires administratifs
- Commune
- Les Choux Code postal 45290 Identifiant INSEE 45096
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 888 m² | 39 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 27 m² | 915 m² |
| Locaux | 1 858 m² | 168 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 37 m² | 1 895 m² |
| Total | 2 746 m² | 207 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 64 m² | 2 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 858 m² | 168 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 37 m² | 1 895 m² |
| Total locaux | 1 858 m² | 168 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 37 m² | 1 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MULTIBURO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 345250153
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Autres dossiers de MULTIBURO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04509624Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |