Permis de construire Locaux N° 04509524N0007

Permis de construire n° 04509524N0007 à Chilleurs-aux-Bois pour 4 m² de locaux, Rue Du Bouzeau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PC n° 04509524N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chilleurs-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04509524N0007 a été délivré le 27 mars 2025, pour un projet situé Rue Du Bouzeau.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E191, 0E184, 0E185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilleurs-aux-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 853 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chilleurs-aux-Bois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0E191 0E184 0E185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chilleurs-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45095
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 698 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 702 m²
Total 698 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 698 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 702 m²
Total locaux 698 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHILLEURS-AUX-BOIS (45170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04509524N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 853 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Bouzeau, à Chilleurs-aux-Bois (45170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04509524N0007, déposé en mairie de Chilleurs-aux-Bois.

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