Permis de construire Logement N° 04509521N0015

Permis de construire n° 04509521N0015 à Chilleurs-aux-Bois pour 307 m² de logement, Route De Marcilly

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 04509521N0015

Demandeur

TIMAXE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chilleurs-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04509521N0015 a été délivré le 6 mai 2022, pour un projet situé Route De Marcilly. La demande émane de TIMAXE AMENAGEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YT88. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilleurs-aux-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 191 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chilleurs-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YT88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chilleurs-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45095
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIMAXE AMENAGEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
837874163
SIRET
83787416300012
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
ORLEANS (45100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04509521N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Marcilly, à Chilleurs-aux-Bois (45170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TIMAXE AMENAGEMENT et accordée le 6 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04509521N0015, déposé en mairie de Chilleurs-aux-Bois.

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