Permis de construire Logement N° 04509518N0026

Permis de construire n° 04509518N0026 à Chilleurs-aux-Bois pour 103 m² de logement, 16 B Rue Des Tirelles

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 04509518N0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04509518N0026, délivré le 21 décembre 2018 à Chilleurs-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 16 B Rue Des Tirelles.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH612. Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilleurs-aux-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

969 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
19/04/2019
Autorisation
21/12/2018
3
Chantier (DOC)
19/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chilleurs-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chilleurs-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45095
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOURY (45470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04509518N0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 19/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 B Rue Des Tirelles, à Chilleurs-aux-Bois (45170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 19 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04509518N0026, déposé en mairie de Chilleurs-aux-Bois.

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