Retour aux permis de construire de Chilleurs-aux-Bois

Permis de construire Locaux N° 0450951400005

Permis de construire à Chilleurs-aux-Bois pour 200 m² de locaux - Rue Des Ateliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ateliers, Chilleurs-aux-Bois (45170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT GERMAIN et accordé le 17 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 avril 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450951400005, instruit par la commune de Chilleurs-aux-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 0450951400005

Demandeur

SCI SAINT GERMAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0450951400005, délivré le 17 novembre 2014 à Chilleurs-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Ateliers, Chilleurs-aux-Bois (45170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT GERMAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH539P, ZH130, ZH544.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 271 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

7 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/11/2014

Chantier (DOC)

02/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Localisation du projet à Chilleurs-aux-Bois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZH539P ZH130 ZH544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chilleurs-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45095
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Total	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT GERMAIN

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 483321303
SIRET: 48332130300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEUVILLE-AUX-BOIS (45170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0450951400005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ateliers, Chilleurs-aux-Bois (45170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT GERMAIN et accordé le 17 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 avril 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450951400005, instruit par la commune de Chilleurs-aux-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chilleurs-aux-Bois

DP n°04509526N0015 Locaux Autorisé

Le Moulin D'en Haut

Chilleurs-aux-Bois (45170)

Nouvelle construction

13 mai 2026 15 m² SDP SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

DP n°04509526N0014 Locaux Autorisé

Le Bois De L'huilly

Chilleurs-aux-Bois (45170)

Nouvelle construction

11 avr. 2026 15 m² SDP SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE

PC n°04509526N0001 Logement Autorisé

Rue De La Cour

Chilleurs-aux-Bois (45170)

Nouvelle construction

19 mars 2026 126 m² SDP

DP n°04509526N0003 Logement Autorisé

12 Rue Des Deportes

Chilleurs-aux-Bois (45170)

Extension sans transformation

20 févr. 2026 75 m² SDP LE LANCELOT

DP n°04509525N0012 Logement Autorisé

500 La Chotterie

Chilleurs-aux-Bois (45170)

Transformation sans extension

04 avr. 2025 148 m² SDP

PC n°04509524N0007 Locaux Autorisé

Rue Du Bouzeau

Chilleurs-aux-Bois (45170)

Nouvelle construction

27 mars 2025 4 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chilleurs-aux-Bois

Permis d'aménager à Chilleurs-aux-Bois

10 autorisations

Permis de démolir à Chilleurs-aux-Bois

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chilleurs-aux-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chilleurs-aux-Bois

Autres types d'autorisations à Chilleurs-aux-Bois

Caractéristiques du projet