Permis de construire Logement N° 0450951300020

Permis de construire n° 0450951300020 à Chilleurs-aux-Bois pour 92 m² de logement, 8 Rue De La Gare

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2014

Dossier PC n° 0450951300020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0450951300020, délivré le 2 avril 2014 à Chilleurs-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 8 Rue De La Gare.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 439 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP123, ZP125. Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilleurs-aux-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 439 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2014

Achèvement (DAACT)

17/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
17/12/2015
Autorisation
02/04/2014
Chantier (DOC)
28/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2015

Localisation du projet à Chilleurs-aux-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP123 ZP125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chilleurs-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45095
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 211 m²
Total 119 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHILLEURS-AUX-BOIS (45170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0450951300020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 avril 2014
Date de dépôt 17/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 439 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De La Gare, à Chilleurs-aux-Bois (45170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 avril 2014, ouverture de chantier le 28 mai 2014, achèvement déclaré le 17 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0450951300020, déposé en mairie de Chilleurs-aux-Bois.

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