Permis de construire n° 0450951300005 à Chilleurs-aux-Bois pour 16 m² de locaux, 8 Route De Neuville
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PC n° 0450951300005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0450951300005 a été délivré le 9 septembre 2013 à Chilleurs-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Route De Neuville.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB42, AB398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chilleurs-aux-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
23/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chilleurs-aux-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilleurs-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45095
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 201 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 217 m² |
| Total | 201 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 201 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 217 m² |
| Total locaux | 201 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 217 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHILLEURS-AUX-BOIS (45170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450951300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |