Permis de construire Logement N° 04508920C0014

Permis de construire n° 04508920C0014 à Chécy pour 127 m² de logement, 57 Ter Rue De Grainloup

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 13 mai 2020

Dossier PC n° 04508920C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04508920C0014 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2020 à Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 57 Ter Rue De Grainloup.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH947P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chécy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

457 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chécy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZH947P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chécy Code postal 45430 Identifiant INSEE 45089
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENNECY (45760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508920C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 57 Ter Rue De Grainloup, à Chécy (45430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04508920C0014, déposé en mairie de Chécy.

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