Permis de construire Locaux N° 04508917C0011

Permis de construire n° 04508917C0011 à Chécy pour 96 m² de locaux, 75 Avenu D'orleans

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 04508917C0011

Demandeur

PILFOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04508917C0011 a été délivré le 20 octobre 2017 à Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 75 Avenu D'orleans. PILFOR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY12, ZY13. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chécy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 450 m²

Surface existante avant

1 840 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

1 936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chécy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZY12 ZY13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chécy Code postal 45430 Identifiant INSEE 45089
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 840 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 936 m²
Total 1 840 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 83 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 179 m²
Autres activités 1 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 757 m²
dont Bureaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
dont Entrepôt 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m²
Total locaux 1 840 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 936 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537595886
SIRET
53759588600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
CHECY (45430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508917C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 450 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 75 Avenu D'orleans, à Chécy (45430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PILFOR et accordé le 20 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04508917C0011, déposé en mairie de Chécy.

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