Permis de construire Logement N° 04508915C0056

Permis de construire n° 04508915C0056 à Chécy pour 94 m² de logement, 1 Clos Pierre Mendes France

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PC n° 04508915C0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04508915C0056 a été délivré le 26 novembre 2015 à Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Clos Pierre Mendes France.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH883. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chécy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

489 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017.

Autorisation

26 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/11/2015
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2017

Localisation du projet à Chécy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chécy Code postal 45430 Identifiant INSEE 45089
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 4 m² 94 m² -98 m² 0 m²
Total 98 m² 0 m² 94 m² 4 m² 94 m² -4 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHECY (45430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04508915C0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 489 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Clos Pierre Mendes France, à Chécy (45430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04508915C0056, déposé en mairie de Chécy.

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